préemption [pʀeɑ͂psjɔ͂] СУЩ. ж.
- préemption
- Vorkauf м.
-
- Vorkaufsrecht ср.
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Élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme) et exercice du droit de préemption urbain.
fr.wikipedia.org Les anciens propriétaires font alors valoir leur droit de préemption et réintègrent les lieux pour les vendre dans la foulée, le 5 septembre 1904.
fr.wikipedia.org Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.
fr.wikipedia.org Il recourt à plusieurs reprises à la préemption commerciale pour dynamiser et diversifier les commerces asniérois.
fr.wikipedia.org Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse.
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