aliénable в словаре Oxford-Hachette French Dictionary

Переводы aliénable в словаре французский»английский

aliénable [aljenabl] ПРИЛ. ЮРИД.

aliénable

alienable

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французский

Elles sont employées, entre autres, pour distinguer la possession inaliénable de la possession aliénable.

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Ce domaine s'étend alors sur 9 057 ha de terres et de bois, en partie aliénable.

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Les formes du possessif sont particulièrement variées, personnel, récupérable, aliénable.

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Les noms aliénables sont une classe ouverte qui contient tous les autres noms.

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À l'inverse, un droit qui peut être cédé, transféré ou vendu est un droit aliénable.

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La possession en « Ā » est utilisée quand le possesseur a le contrôle sur la relation, est supérieur ou dominant à celle-ci ou lorsque la possession est considérée comme aliénable.

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Ces rentes n'étaient donc aliénables que par des contre-formalités lourdes et on ne pouvait les gager que difficilement.

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Les commissaires sont alors propriétaires de leur charge, transmissible et aliénable.

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Le japhug, comme les autres langues rgyalrong, présente une distinction entre possession aliénable et inaliénable.

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Ces terres pouvant généralement se transmettre par héritage, on remarque une tendance à leur patrimonialisation par leurs détenteurs, même si elles ne sont pas aliénables.

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