Traducciones de „révocation“ en el diccionario francés » español

révocation [ʀevɔkasjõ] SUST. f

révocation (contrat)

revocación f

révocation (fonctionnaire)

destitución f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Au total, la loi débouche sur la révocation ou la mise à la retraite anticipée de 1 à 2 % des fonctionnaires.

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Pour finir, près de 300 révocations frappent les grévistes.

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Elle peut disposer d'un pouvoir de suspension, de démission d’office ou de révocation.

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Il se lance très tôt dans le syndicalisme, ce qui lui vaut une révocation en 1910.

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Sa révocation ne peut être prononcée que pour de justes motifs (faute de gestion, infraction aux lois… par exemple) sous peine de dommages-intérêts.

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Elle ne se confond donc pas avec des notions proches comme la résiliation ou la révocation.

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Réintégré en 1908, sa participation active aux grèves de 1909 provoque une nouvelle révocation...

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Le département est maintenu après la révocation, mais les questions traitées sont différentes.

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Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.

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Les interdictions professionnelles et les révocations prennent effet immédiatement.

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