contractuel nel dizionario PONS

contractuel Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

contractuel(le)
≈ vigile addetto, -a al rilevamento delle infrazioni

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est notamment régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations.
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Le recours aux agents contractuels territoriaux revêt certaines particularités spécifiques à la fonction publique territoriale.
fr.wikipedia.org
Un agent contractuel est un agent non statutaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat.
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Le bail commercial s’exerce sous l’égide d’un ordre public impératif (sauf renonciation) qui limite donc la liberté contractuelle.
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Enfin, pour la fonction publique territoriale, les mêmes conditions s’imposent pour le recrutement d’agents contractuels et de fonctionnaires.
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Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.
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L'acte juridique, par contre, entraîne le plus souvent la responsabilité contractuelle.
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Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.
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Le moyen le plus efficace d’imposer une obligation de confidentialité est de faire souscrire un engagement contractuel de confidentialité.
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Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.
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