correctionnelle nel dizionario PONS

Traduzioni di correctionnelle nel dizionario francese»italiano

correctionnelle [kɔʀɛksjɔnɛl] SOST f

correctionnelle

tribunale m correzionale

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle.

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Il existe au moins une chambre civile et une chambre correctionnelle, appelée tribunal correctionnel.

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On parle ainsi du quantum de peine pour parler de la durée d'une peine privative de liberté, en matière correctionnelle ou criminelle.

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Il est renvoyé en correctionnelle en février 2020.

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Le bâtiment comporte plusieurs salles : la cour d’instance, de grande instance, d’appel, correctionnelle, d’instruction, de police et de cassation.

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Il exerce l'activité professionnelle de greffier de justice, comme secrétaire de chambre correctionnelle puis comme greffier d'instruction, tout en s'adonnant à ses activités artistiques.

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Cette dernière se subdivise également en deux sections criminelle et correctionnelle.

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Il meurt greffier de la police correctionnelle au tribunal de l'arrondissement le 25 décembre 1819.

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Le procès se tient en correctionnelle entre le 24 février et le 11 mars 2020.

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Un procès en correctionnelle se tient du 24 février au 11 mars 2020.

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