exonération nel dizionario PONS

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Certaines catégories déterminées d'employeurs bénéficient d'une exonération totale ou partielle de taxe sur les salaires.
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D'autres exonérations, totales ou partielles, limitées dans le temps ou non, sont laissées au choix des collectivités territoriales.
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Les recettes liées à la fin des exonérations seraient dédiées à préserver la compétitivité des secteurs affectés.
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Ainsi, elle ne reçoit comme cause d'exonération que la force majeure.
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L’employeur bénéficiait d’une exonération des cotisations sociales patronales et d’aides financières.
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Lors du procès, l'avocat des deux frères rappelle que la législation interdit aux mineurs de contracter, préparant ainsi leur exonération.
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La culture est encouragée au niveau local par des exonérations d'impôts (pour les dons d'œuvres d'art ou pour les dons en argent).
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L'exonération pour la résidence principale anciennement occupée reste valable si la personne est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.
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Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance l'exonération de certaines taxes serait perdue.
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D’autres conditions sont également requises pour bénéficier de cette exonération.
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