pénal nel dizionario PONS

Traduzioni di pénal nel dizionario francese»italiano

pénal <pénale, pénaux> [penal, -o] AGG

pénal

penale

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

code pénal

codice m penale

droit pénal

diritto m penale

Traduzioni di pénal nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

penale

pénal, -e

codice penale

code m pénal

CP

CP m (Code pénal)

illecito penale

délit m pénal

codice penale

code m pénal

processo civile/penale DIR

procès m civil/pénal

causa civile/penale

procès m au civil/pénal

diritto civile/penale

droit m civil/pénal

pénal Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

droit pénal

diritto m penale

code pénal

codice m penale

CP m (Code pénal)

CP

procès m au civil/pénal

causa civile/penale

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

L’erreur judiciaire a provoqué la remise en cause de la législation concernant la procédure de révision des décisions pénales.

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En droit pénal, on parle alors de dol.

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Le manque de coordination et de suivi des dossiers entre les différentes institutions et la superficialité de l'enquête pénale ont notamment été reprochés.

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C'est alors essentiellement la qualification pénale retenue par le juge qui permet de trancher entre une infraction politique et une infraction de droit commun.

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Les avocats des accusés condamnés annoncent que leurs clients acceptent le verdict et ne souhaitent pas faire appel de leurs sanctions pénales.

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Le guet-apens est une circonstance aggravante en droit pénal, créée par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

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Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués.

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Inversement, certains soulignent que les jetons de présence représentent la contrepartie financière de l’engagement moral, civil et pénal de la responsabilité de l’administrateur.

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Cette particularité perdure lors des différentes modifications subséquentes apportées au code pénal jusqu’à aujourd’hui, à l’exception de la période fraquiste.

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Pour elle, le juge pénal « vise délibérément et exclusivement » un député qui est un candidat bien placé à l’élection présidentielle.

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