quitus nel dizionario PONS

Traduzioni di quitus nel dizionario francese»italiano

quitus Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

donner quitus à qn

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Après un débat sur la gestion du gouvernement durant les 51 mois de son exil, un quitus est donné aux ministres.
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Finalement, 165 personnes prennent part au vote et refusent le quitus au bureau sortant.
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Par conséquent, le quitus donné par l’assemblée des actionnaires est inopérant sur la responsabilité des administrateurs.
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Les délègues se prononcent sur les modifications statutaires, votent le quitus, le bilan de l'activité ainsi que le ou les projets d'orientation.
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Lorsque le comptable a obtenu le dernier quitus de sa carrière, les suretés juridiques prises sur son patrimoine, comme garantie de sa gestion, peuvent être levées (hypothèque légale, cautionnement).
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Lorsque ses fonctions prennent fin, le syndic professionnel doit faire voter à l'assemblée générale des copropriétaires l'approbation des comptes et le quitus.
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Celui-ci entérine le bilan d'activité départemental, débat sur le projet d'orientation, élit le collectif fédéral et vote le quitus.
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