statutaire nel dizionario PONS

Traduzioni di statutaire nel dizionario francese»italiano

statutaire [statytɛʀ] AGG

statutaire

statutario, -a

Traduzioni di statutaire nel dizionario italiano»francese

Altre traduzioni ed espressioni tipiche contenenti il termine di ricerca

statutario

statutaire

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

Il est l'interface entre les orientations décidées par les instances statutaires et les projets des établissements.

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Ce point est essentiel, car il caractérise une part des obligations contractuelles (statutaires pour un fonctionnaire) d'une entreprise (d'un service public) envers son salarié.

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Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont précisément quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire.

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Il accompagne ces transformations statutaires durant son long règne du 12 mars 1959 au 7 mai 2007.

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Elle n'a pas de statut institutionnel en ce qui concerne la réglementation statutaire du corps des psychologues britanniques.

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Dans les villes statutaires, c'est le conseil de comté en collaboration avec la municipalité qui occupe cette fonction.

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À la fin du Moyen Âge, les villes libres prennent des dispositions statutaires pour protéger leurs vignobles.

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Les limites encadrant se pouvoir sont les garanties statutaires dont dispose l'agent.

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Il reçoit environ neuf mille stagiaires par an, dont un peu moins de la moitié en formation statutaire.

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Le terme de ville statutaire désigne dans plusieurs pays un type d'entité municipale.

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