L'article 19 du traité exige que chaque partie contractante minimise, d'une manière économiquement efficace, les impacts environnementaux néfastes résultant de l'utilisation de l'énergie.
Cette institution est dite aussi « place de marché » (d'où la notion d'emplacement) même si les parties contractantes ne sont pas physiquement réunies au même endroit.