词条„emphytéotique“在法语 » 汉语中的译文

emphytéotique [ãfiteɔtik] 形 法律

emphytéotique

长期租赁的

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法语

Un bail emphytéotique d'une durée de trente ans est signé avec la municipalité pour permettre l'accomplissement du projet.

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Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique.

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C’est le bail emphytéotique qui permet désormais cette dissociation, afin de diminuer le coût des logements.

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Le bourgmestre veut obtenir un bail emphytéotique gratuit avant d'engager des travaux de rénovation et réaménagement du bâtiment.

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La ville reste propriétaire des terrains et bâtiments qui font l'objet d'un bail emphytéotique.

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En 2010, tous les terrains résidentiels du territoire sont détenus par un bail emphytéotique de 99 ans.

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Le bail emphytéotique ayant pris fin prématurément, le musée ferme définitivement ses portes le 1 mars 1997.

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Cette décision sera entérinée en 1992 par la signature d'un bail emphytéotique et le prêt des collections.

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Il cherche à développer la petite propriété par des baux emphytéotiques à partir des biens de la grande aristocratie.

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En juillet 1984, c'est chose faite avec un bail emphytéotique signé pour une durée de soixante-six ans.

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