Celui-ci conditionne l'accès à la dernière étape du processus, qui consiste en un nouvel examen du dossier par une commission administrative paritaire nationale.
En 2015, les premières élections départementales ont lieu et remplacent les élections cantonales : dans chacun des 27 nouveaux cantons, un binôme paritaire est élu.
Le pure player bénéficie des aides à la presse, avec son inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse.
