词条„subrogé“在法语 » 汉语中的译文

I . subrogé(e) [sybrɔʒe] 形

subrogé tuteur 法律

监督，监护人

II . subrogé(e) [sybrɔʒe] 名词

subrogé(e)

代替者，代理者

subroger [sybrɔʒe] 动词 trans 法律

subroger

使代替，使代理

subrogé的例句

subrogé tuteur 法律

监督，监护人

单语范例（未经PONS编辑处理）

法语

Il désigne aussi le subrogé tuteur.

fr.wikipedia.org

Le subrogé tuteur est un des membres du conseil de famille nommé et choisi par lui.

fr.wikipedia.org

Par ailleurs, le titulaire subrogé est exempté de l’intérêt d’assurance.

fr.wikipedia.org

L’État est alors subrogé dans les droits et actions du syndicat à concurrence des sommes qu’il a versées.

fr.wikipedia.org

Le peintre est élu sous-recteur de ce tiers-ordre en septembre 1741 et discret (conseiller) en 1742 et 1743 puis enfin recteur subrogé en 1773.

fr.wikipedia.org

Le subrogé-tuteur est désigné par le conseil de famille parmi ses membres.

fr.wikipedia.org

À partir de ce moment, il va bénéficier d’un recours subrogatoire : il sera subrogé dans toutes les personnes qui ont commencé la procédure.

fr.wikipedia.org

Il statue sur les excuses du tuteur et du subrogé tuteur et prononce leur destitution.

fr.wikipedia.org

Ils peuvent être contrôlés par un subrogé tuteur, lui-même désigné par le conseil de famille.

fr.wikipedia.org

Le paiement est dit simple lorsqu'il éteint la dette du débiteur, et subrogatoire lorsqu'un créancier subrogeant se substitue au créancier subrogé dans le rapport d'obligation, sans libérer le débiteur.

fr.wikipedia.org