Переводы „édit“ в словаре французско » немецкий

édit [edi] СУЩ. м. ИСТ., ПОЛИТ.

édit

Edikt ср.

édit

Erlass м.

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французский

L'édit fut publié sous la forme d'une brochure, parfois accompagnée d'une note d'interprétation en date du 28 novembre 1611.

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La publication d'un édit s'imposait au magistrat, lors de son entrée en charge.

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L'édit se justifie au nom de l'utilité et de la dangerosité des dites personnes.

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Ce grade d'officier général, en vertu d'un édit royal de novembre 1750, confère la noblesse militaire héréditaire à sa descendance légitime, née et à naître.

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Les édits de la réforme restreignent sévèrement l'indépendance des fonctionnaires régionaux et constituent la cour impériale comme lieu d'appel et de plainte pour le peuple.

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Par un édit de juin, plusieurs bailliages sont supprimés et des nouveaux sont créés.

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L'inscription est parfois catégorisée parmi les Édits mineurs sur rocher, précédant les édits majeurs sur rocher et sur colonne.

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Ce système a été régulé par un édit de 1754 et du 20 mars 1768.

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L'Édit perpétuel du 12 juillet 1611 renforce l'habitude de tenir des registres plus exacts.

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De 1848 à 1859, les élections des députés se déroulent selon l'édit royal sur la loi électorale n°680 du 17 mars 1848.

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