Переводы „d'autorisation“ в словаре немецко » французский

Berechtigungsschein м.

certificat d'autorisation м.

Ermächtigungsrecht

droit м. d'autorisation

Erlaubnisantrag

demande ж. d'autorisation

Genehmigungsantrag

demande ж. d'autorisation

Zulassungserfordernis

condition ж. d'autorisation [ou d'agrément]

Ermächtigungsverfahren

procédure ж. d'autorisation

Bewilligungsbescheid

avis м. d'autorisation [ou d'octroi]

Genehmigungsvorbehalt

réserve ж. d'autorisation

Zulassungsantrag

demande ж. d'autorisation [ou d'agrément]

Переводы „d'autorisation“ в словаре французско » немецкий

procédure d'autorisation

Genehmigungsverfahren

réserve d'autorisation

Genehmigungsvorbehalt м.

procédure d'autorisation

Ermächtigungsverfahren ср.

demande d'autorisation

Genehmigungsantrag м.

demande d'autorisation

Erlaubnisantrag

droit d'autorisation ЮРИД.

Ermächtigungsrecht ср.

interdiction d'autorisation

Zulassungssperre ж.

avis d'autorisation ЮРИД., ФИНАНС.

Bewilligungsbescheid м.

condition d'autorisation

Zulassungserfordernis ж.

procédure d'autorisation communautaire

Gemeinschaftsgenehmigungsverfahren

recours contre refus d'autorisation du pourvoi en cassation

Nichtzulassungsbeschwerde

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французский

Or, les sables, graviers, nodules polymétalliques, maerls font l'objet de demandes de plus en plus nombreuses d'autorisation d'ouverture de carrière de granulats sous-marins.

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Chaque organisation définit ainsi les rôles, les activités et les vues dont elle souhaite réglementer l'accès en appliquant une politique d'autorisation.

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L'extrait statique du cadastre est un document servant à la prise de décision, par exemple en cas d'attribution d'autorisation de construire ou de prêt hypothécaire.

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Car, la forme des litanies avait tendance à évoluer sans limite et sans contrôle, en raison de sa structure et du manque d'autorisation concrète.

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Cette technique offre la possibilité à un service d'utiliser, l'année suivante, le reliquat des crédits inutilisés au cours de l'année d'autorisation.

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Plusieurs décennies plus tard est érigé un monument où aucun nom de rebelles n'est inscrit faute d'autorisation du gouvernement.

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Cette réforme générale a porté principalement sur la simplification du champ d’application ainsi que sur la procédure d'autorisation du permis de démolir.

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En 1833, le marchand de vin demanda à la police une autorisation pour sa réunion ; on lui répondit qu'on n'avait pas besoin d'autorisation pour chanter.

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VIR-7831 est un anticorps monoclonal qui mi-mars 2021 n'avait pas encore d'autorisation de mise sur le marché mais réduirait les hospitalisations de 85%.

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Les feux blanc lunaire, toujours d'un faible éclat afin de ne pas être éblouissants, ont un sens d'autorisation faible.

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