Переводы „donataire“ в словаре французско » немецкий

donataire [dɔnatɛʀ] СУЩ. м. и ж. ЮРИД.

donataire

Beschenkte(r) ж. (м.)

Одноязычные примеры (не проверены редакцией PONS)

французский

S'il n'existe aucun héritier, ou seulement des collatéraux au-delà du 6 degré, ni donataire ou légataire, la succession est déclarée vacant ou en déshérence, et revient à l'État (art. 539).

fr.wikipedia.org

Le don exprime toujours une supériorité du donateur sur le donataire.

fr.wikipedia.org

Il y a donc une réciprocité qui s’installe entre donataires et donateurs.

fr.wikipedia.org

La donation en avancement d'hoirie était généralement faite au contrat de mariage du donataire ou par un acte spécifique.

fr.wikipedia.org

Elle ne peut, de plus, viser que le donataire lui-même (et non ses héritiers).

fr.wikipedia.org

Les donataires commencèrent à lui rendre compte comme représentant du roi.

fr.wikipedia.org

Sont considérés en droit comme une « avance d'hoirie », tous les dons à un héritier, sauf lorsque le donataire a expressément précisé le contraire.

fr.wikipedia.org

Sa décoration toujours plus lourde répond à deux objectifs : faire voir la générosité du donataire du spectacle et fabriquer l'illusion, selon un code très précis.

fr.wikipedia.org

Le donataire devait alors rendre compte de la valeur de cette terre aux autres héritiers pour la conserver.

fr.wikipedia.org

Dans beaucoup de cas les charges de donataire étaient héréditaires suivant la loi salique.

fr.wikipedia.org