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juridiction [ʒyʀidiksjɔ͂] СУЩ. ж.

II . juridiction [ʒyʀidiksjɔ͂]

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французский
Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.
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L'instance est la saisine des juridictions par les parties pour juger d'une affaire.
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Les justiciables se rendaient à ces audiences tenues en principe hors des juridictions par condescendance.
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L'avocat a notamment pour fonction de défendre les droits des justiciables devant les juridictions, ou toutes instances disciplinaires en assistant et représentant ses clients.
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L’expérience a été un échec cuisant à tel point qu’on entend peu parler ou pas du tout de ces juridictions.
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En pratique, il faut considérer la multiplicité des niveaux du droit interne et la dualité des juridictions : internationales et nationales.
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Des chefs mobiles de la police maintiennent la loi et l'ordre dans les juridictions municipales et se hasardent parfois au niveau cantonal.
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Le titre aborigène est un domaine important de droit comparé, de nombreux cas étant cités comme faisant autorité dans toutes les juridictions.
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Ils peuvent aussi résulter d'un renvoi préjudiciel opéré par les juridictions nationales.
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D'autre part, le roi conserve les juridictions supérieures des bailliages et des cours d'appeaux.
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