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droit м. à l'exemption
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droit à l'exemption ЮРИД.

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французский
Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.
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En contrepartie, il concède aux parlements l'annulation des vérifications du vingtième et l'exemption des revenus des offices et de l'industrie du troisième vingtième.
fr.wikipedia.org
L'exemption, qui place les abbayes sous la responsabilité directe du pape, est largement pratiquée, concerne tous les établissements clunisiens.
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Avec le soutien de l'ensemble des milieux culturels et l'implication du gouvernement fédéral, l'exemption culturelle a finalement été maintenue.
fr.wikipedia.org
Dès le 16 janvier 1554 des lettres patentes garantissaient les privilèges, principalement l'exemption de la taille et de la gabelle.
fr.wikipedia.org
On comptait alors environ trois millions de bouilleurs de cru, et l'exemption représentait un manque à gagner d'environ 20 milliards de francs.
fr.wikipedia.org
Cependant les habitants furent totalement ignorés de l'exemption des aides.
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En plus de cet allégement, l'exemption pour les entités qui ne cherchent pas à tirer des ressources des services qu'elles organisent demeure en place.
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Dans le même temps, afin de préserver l'exemption de leur abbaye, ils obéissent au pape.
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Ces avantages sont « le sauf-conduit pour eux et leurs marchandises, l'exemption des droits d'aubaine, de marque et de représailles ».
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