Переводы „l'imposition“ в словаре немецко » французский

Veranlagungsgrundlage

fondement м. de l'imposition

durch Handauflegung

par l'imposition ж. des mains

etw aus der Besteuerung herausnehmen

retirer qc de l'imposition

die Steuertarife sind abgestuft

l'imposition se fait par tranches

Umsatzsteuerharmonisierung

harmonisation ж. de l'imposition sur le chiffre d'affaires

Außensteuergesetz

loi ж. sur l'imposition des revenus étrangers

Außensteuerrecht

législation ж. sur l'imposition des revenus étrangers

Umwandlungssteuergesetz

loi ж. relative à l'imposition des transformations de sociétés

Переводы „l'imposition“ в словаре французско » немецкий

être soumis à l'imposition

der Besteuerung дат. unterliegen

fondement de l'imposition

Veranlagungsgrundlage

retirer qc de l'imposition

etw aus der Besteuerung herausnehmen

harmonisation de l'imposition sur le chiffre d'affaires

Umsatzsteuerharmonisierung

législation sur l'imposition des revenus étrangers

Außensteuerrecht

loi sur l'imposition des revenus étrangers

Außensteuergesetz

loi relative à l'imposition des transformations de sociétés

Umwandlungssteuergesetz

Одноязычные примеры (не проверены редакцией PONS)

французский

Le montant de l'imposition est calculé par application d'un tarif au nombre d'équipements dont dispose l'entreprise au 1 janvier de l'année d'imposition.

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L'équité verticale module l'imposition en fonction de la « capacité contributive », exigeant un impôt plus important aux personnes les plus aisées.

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L'arrière-plan de l'imposition du bipartisme consiste dans le manichéisme des militaires, pour qui toute personne n'étant pas avec eux est un ennemi.

fr.wikipedia.org

L'imposition de la gabelle va entraîner la mise en place de gardes chargés de surveiller la frontière et de lutter contre la contrebande.

fr.wikipedia.org

L'imposition, terme désigne la manière dont les pages composées sont placées sur le papier.

fr.wikipedia.org

Il souhaite l'imposition d'une taxe obligatoire pour financer l'enseignement (guerre des éteignoirs).

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Il est élu seulement à la première chambre du parlement de l'État prussien en 1849 après l'imposition de la nouvelle constitution.

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Tous les travaux, biens, services fournis et importations taxables constituent la base de l'imposition.

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La taxation est réglée par la loi fédérale sur l'imposition du tabac.

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Il s'agit d'un simple décalage de l'imposition (et donc de l'économie ou du surcoût d'impôt correspondant).

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