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французский)

motion [mosjɔ͂] СУЩ. ж.

motion

Antrag м.

motion de censure

французский

La séance de vote de la motion a lieu le neuvième jour (ou le premier jour ouvrable) après son dépôt. fr.wikipedia.org

Le sénateur a finalement retiré sa motion mais tout en déposant trois amendements visant à supprimer chacun des trois articles du texte. fr.wikipedia.org

Les membres débattent alors sur une motion qui n'est pas proposée par le gouvernement écossais mais par un autre parlementaire. fr.wikipedia.org

En clair, la motion doit prévoir le nom d'un remplaçant au chef du gouvernement renversé. fr.wikipedia.org

Moins d’un an plus tard, le gouvernement est renversé sur une motion d’amendement (139 vs 133). fr.wikipedia.org

À partir de 2010, plusieurs écoles ont intégré une formation au motion design à leur cursus. fr.wikipedia.org

Chaque motion ratifiée devient finalement un senatus consultum. fr.wikipedia.org

La motion ne peut être votée avant l'expiration d'un délai de cinq jours à partir de la date de son dépôt. fr.wikipedia.org

Le décompte est fait par des scrutateurs de la majorité et de l'opposition et selon le résultat la motion est votée ou rejetée. fr.wikipedia.org

Concernant les prises de décision, la règle est le consensus : si une motion ne fait l'objet d'aucun consensus alors cette motion est automatiquement rejetée. fr.wikipedia.org

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