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L'impôt sur les plus-values serait abrogé, et, de manière plus générale, des mesures de déréglementation économique seraient introduites.
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Au terme du blocage (5 ou 8 ans), la participation est intégralement exonérée d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les plus-values et de cotisations sociales.
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Une thésaurisation des espèces métalliques, liée aux anticipations de plus-values.
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Il faudra également se poser la question des plus-values, en particulier pour le fonds de commerce qui dépend de la communauté.
fr.wikipedia.org
De même, le législateur n'ayant rien précisé sur la question, l'abattement sur les plus-values est rajouté au revenu fiscal de référence.
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Economiquement, le dispositif revient ainsi à exonérer les plus-values à long terme sur titres de participation à 88 % d'impôt sur les plus-values.
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Lors de la détermination de l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, un abattement 25% est applicable aux plus-values réalisées.
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Les moins-values s'imputent sur les plus-values de même type mais uniquement l'année en cours, le solde non imputé est perdu.
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L'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est ainsi acquise à l'issue d'un délai de détention de vingt-deux ans.
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La vigueur du marché immobilier qui stimule la consommation des ménages enregistrant des plus-values (même latentes).
fr.wikipedia.org

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