présomption [pʀezɔ͂psjɔ͂] СУЩ. ж.
1. présomption (supposition):
2. présomption ЮРИД.:
- présomption légale
-
- présomption légale
-
- présomption de culpabilité
-
- présomption d'innocence
-
- présomption d'innocence
-
3. présomption лит. (prétention):
- présomption
-
- présomption
- Anmaßung ж.
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Le devoir d'impartialité et l'interdiction de manifester son opinion : la présomption d'innocence est un principe fondamental de la justice pénale.
fr.wikipedia.org Une question piège, en rhétorique, est une interrogation qui contient d'emblée une assertion discutable ou fausse, par exemple une présomption de culpabilité.
fr.wikipedia.org Exemple : la possession, qui n'est pas un droit, entraîne la présomption légale que celui qui possède un bien en est véritablement le propriétaire.
fr.wikipedia.org Ces découvertes soutiennent la présomption archéologique que sur cette place, deux agglomérations en voisinage, avaient existé.
fr.wikipedia.org La présomption de propriété dispense donc les communes de fournir une preuve de leur propriété, car leur titre est dans la loi.
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