Переводы „quotité“ в словаре французско » немецкий

quotité [kɔtite] СУЩ. ж. ЮРИД.

quotité

Anteil м.

quotité

anteiliger Betrag м.

quotité disponible

frei verfügbarer Erbteil м.

Примеры со словом quotité

quotité disponible

frei verfügbarer Erbteil м.

Одноязычные примеры (не проверены редакцией PONS)

французский

Le conseil d'administration détermine le chiffre des dividendes, dont la quotité est fixée définitivement par l'assemblée générale.

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La part de la succession excédant la réserve constitue la quotité disponible.

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Les quotités les plus utilisées (moitié, tiers, trois-quarts) se rapprochent sensiblement de la règle coutumière.

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Ce qui n'est pas réservé constitue la « quotité disponible ».

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Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir prouver la quotité d'essence utilisée à titre personnel par le salarié.

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À l'inverse de la taille, le fouage est un impôt de quotité, c'est-à-dire qu'il est calculé en fonction d'un taux qui est fixé à l'avance.

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On appelle la quotité d'assurance la répartition de la couverture entre les emprunteurs.

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Ce mot est ensuite appliqué à des taxes, ordinaires ou extraordinaires, de nature et de quotité diverses.

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Chacun des droits sociaux revient aux associés comme un droit, entre autres, à une quotité dans le résultat.

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Il fixe également les quotités (ou quotes-parts) de chaque lot.

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