constitutionnel(le) [kɔ͂stitysjɔnɛl] ПРИЛ.
1. constitutionnel (relatif à la législation constitutionnelle):
- constitutionnel(le)
-
2. constitutionnel (conforme à la constitution):
- constitutionnel(le)
-
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En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.
fr.wikipedia.org Ils critiquent l'inefficacité des gouvernements républicains et défendent généralement les monarchies modernes, parlementaires, constitutionnelles et institutionnelles ; certains se présentent aux élections, d'autres refusent d'y participer.
fr.wikipedia.org Après que la cour constitutionnelle ait examiné les raisons de contester l'élection, le tribunal électoral prononça la validité du scrutin.
fr.wikipedia.org Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre.
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