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tiers provisionnel
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французский
Cette situation conduit au vote des budgets en cours d'année, ce qui oblige l'administration à recourir au régime des 12 provisionnels pour assurer son fonctionnement.
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Alors qu'il est secrétaire d'État, se développent le vote par correspondance et le vote provisionnel, pour des électeurs dont l'éligibilité est vérifiée par la suite.
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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.
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Dès l'exercice 1992, apparaît de nouveau un solde négatif de −327 000 francs alors que le solde provisionnel avait été de 2 865 000 francs.
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Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.
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Les mesures superprovisionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours ; elles sont révisées lorsque le juge prononce les mesures provisionnelles, souvent plusieurs mois plus tard.
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Ces avances et prêts, avec intérêts, constituaient donc une grande partie de ses ressources provisionnelles.
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Le compte à rebours est issu du bilan provisionnel réalisé par les opérateurs immobiliers avant l'acte d'achat d'un terrain.
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Schranz, gêné par un officiel, est autorisé à recourir, à titre « provisionnel », et il l'emporte.
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L'inscription peut être provisionnelle (à titre provisoire) ou complet.
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