Переводы „l'adjudicataire“ в словаре немецко » французский

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Ablieferungshindernis

obstacle м. à la transmission de propriété à l'adjudicataire

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obstacle à la transmission de propriété à l'adjudicataire

Ablieferungshindernis

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французский

En compensation de la valeur des pierres déjà extraites, l'adjudicataire s'engage même à ristourner la somme de 45 000 francs.

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Et celui-ci dut verser à l'adjudicataire une indemnité quadruple du prix de vente soit 40 000 francs-or.

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L'entreprise l'adjudicataire lyonnaise est choisie le 20 décembre 1889.

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En fait, la construction de ce mur ne s'est pas faite immédiatement, celle-ci étant à la charge de l'adjudicataire de la ferme.

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Si en cas de fraude, il n'avertissait pas son supérieur, il se rendait coupable d'intelligence avec l'adjudicataire et était sévèrement réprimé.

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