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indivisibilité [ɛ̃divizibilite] СУЩ. ж.
- indivisibilité
-
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-
- indivisibilité ж.
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En 1887, il défend sans succès deux propositions de loi visant à protéger les paysans, l'une permettant de maintenir l'indivisibilité des exploitations agricoles, l'autre déclarant insaisissable les petites propriétés.
fr.wikipedia.org La nouvelle décision est en principe inopposable aux parties à l'instance initiale, sauf cas d'indivisibilité.
fr.wikipedia.org L'indivisibilité est dite naturelle (ou objective) lorsque l'exécution partielle de l'obligation est rendue impossible par la nature de son objet.
fr.wikipedia.org De l'autre, une conception nouvelle, celle de l'indivisibilité du titre impérial au même titre que celui du pape, c'est-à-dire le fait qu'une seule personne peut être empereur.
fr.wikipedia.org Pour cela les ministères usent de moyens efficaces : campagnes de persuasion, filtrage de l'information... afin de préserver l'unité d'une république dont l'indivisibilité est constitutionnellement consacrée.
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