Переводы „dotal“ в словаре французско » немецкий

dotal (-aux) ПРИЛ.

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dotal (du substantif "dot" ; biens dotaux) ЮРИД.

Mitgifts-

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французский

Le régime dotal, qui accordait à l'époux l'administration et la jouissance d'une partie des biens apportés lors du mariage, est supprimé.

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La transaction mentionne la “constitution dotale” accordée aux deux fils à l’occasion de leurs alliances : le lien entre le commerce et la famille se manifeste.

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D’autres régimes matrimoniaux s’offrent aux époux: le régime à base de séparation de biens des époux, le régime sans communauté et le régime dotal.

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Malgré la loi d'amnistie, il n'est libéré qu'en mars 1816, alors que sa femme vient de le faire condamner au paiement des reprises dotales.

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