Переводы „intracommunautaire“ в словаре французско » немецкий

intracommunautaire [ɛ͂tʀakɔmynɔtɛʀ] ПРИЛ. (en parlant de l'Union européenne)

intracommunautaire

innereuropäisch

intracommunautaire échanges

zwischen den EU-Staaten

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французский

La révolte est également un conflit intracommunautaire, de querelles, de vols et d'intimidations.

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Le taux de mariages intracommunautaires est passé de 80 % pour la première génération à 18 % pour la troisième génération.

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On distingue les notifications intracommunautaires et extracommuinautaires.

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L'importation des chiens de prairie en provenance de pays tiers est désormais interdite, les échanges intracommunautaires n'étant pas concernés.

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En matière d'échanges intracommunautaires de biens, le principe retenu est évidemment celui de la taxation dans le pays de destination.

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Cette instance à plus un rôle de médiation et de pacification des différents conflits entre individus et intracommunautaire.

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La taxe est exigible pour les livraisons, achats, et acquisitions intracommunautaires lors de la survenance du fait générateur.

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Dès lors, les droits de douane à l'importation ou à l'exportation des marchandises dans les échanges intracommunautaires sont l'objet d'une interdiction absolue.

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Le fait générateur se produit au moment de la livraison, de l'achat, de l'acquisition intracommunautaire ou de la prestation de service.

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L'idée de départ était de substituer, pour les échanges intracommunautaires biens, le principe de la taxation dans le pays d'origine au principe de la taxation dans le pays de destination.

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