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recevable [ʀəs(ə)vabl, ʀ(ə)səvabl] ПРИЛ.

recevable

zulässig

conclusion ultérieure/non recevable juridiquement ЮРИД.

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En droit québécois, pour être recevable, une preuve doit passer à travers deux tests : un test subjectif et un test objectif. fr.wikipedia.org

Aucune demande de dommages-intérêts n’est recevable concernant une personne refusée. fr.wikipedia.org

Pour être recevable, une question préjudicielle doit porter sur un litige réel et actuel. fr.wikipedia.org

Au criminel : l'appel est recevable contre tout acte de coercition, de procédure ou d'exécution. fr.wikipedia.org

Sa prétention à expliquer le fonctionnement interne des choses est-elle recevable ? fr.wikipedia.org

Aucune partie n'est recevable à interjeter appel lorsque la décision de relaxe émane d'un tribunal de police, celui-ci statuant en premier et dernier ressort. fr.wikipedia.org

Seuls les diplômes ayant obtenu une mention bien ou très bien sont recevables. fr.wikipedia.org

Elle n'est pas jugée recevable par les historiens contemporains. fr.wikipedia.org

Le total des réclamations jugées recevables s'élève à 241 965 £, 10 s. et 5d. fr.wikipedia.org

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