I. contractant (contractante) [kɔ̃tʀaktɑ̃, ɑ̃t] ПРИЛ.
- contractant (contractante)
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II. contractant (contractante) [kɔ̃tʀaktɑ̃, ɑ̃t] СУЩ. м. (ж.)
- contractant (contractante)
-
- les parties contractantes/concernées
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- défaillance d'un contractant
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- défaillance d'un contractant
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L'intégrité du consentement de l'utilisateur peut être remise en cause, le contrat intelligent peut ne pas refléter la volonté originale du contractant.
fr.wikipedia.org Chacune des parties contractantes se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de sa souveraineté ou de sa sécurité.
fr.wikipedia.org L'ajout fait sur un seul document et sans l'accord des deux parties contractantes restera donc juridiquement sans valeur.
fr.wikipedia.org Ainsi le maitre de l’affaire devra reprendre ce contrat à son compte, comme s’il en avait toujours été l’unique contractant.
fr.wikipedia.org Un « sumbolon » était un tesson de poterie cassé en deux morceaux et partagé entre deux contractants.
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