I. contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] ПРИЛ.
II. contractuel(le) [kɔ͂tʀaktɥɛl] СУЩ. м.(ж.)
1. contractuel (agent d'un service public):
- contractuel(le)
-
2. contractuel (auxiliaire de police):
- contractuel(le)
-
quasi-contractuel(le) [kazikɔ͂tʀaktyɛl] ПРИЛ. ЮРИД.
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- stipulation contractuelle
- incapacité contractuelle
- préparation contractuelle
- ≈ Vertragsanbahnung ж.
- réserve contractuelle
- peine contractuelle
- modification contractuelle
- Abbedingung ж.
- clause contractuelle
- obligation contractuelle
- liberté contractuelle
- garantie contractuelle
- pénalité contractuelle
- politique contractuelle
- disposition contractuelle [ou du contrat]
- inexécution d'une obligation contractuelle
Одноязычные примеры (не проверены редакцией PONS)
Enfin la majorité de l'effectif est constitué de contractuels de droits privé permanent ou occasionnel.
fr.wikipedia.org Les agents contractuels de la fonction publique ne sont pas régis par le statut de la fonction publique, mais par un contrat.
fr.wikipedia.org Elle peut poser des problèmes tant interactionnels que juridiques, étant souvent en infraction avec les dispositions contractuelles du prestataire de services.
fr.wikipedia.org Par principe, les conditions de rémunération des agents contractuels sont fixées par contrat.
fr.wikipedia.org Les contractuels ne bénéficient d'aucune autre voie de promotion que celle déterminée dans leur contrat.
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