stipulation [stipylasjɔ͂] СУЩ. ж. (clause)
- stipulation
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- stipulation
- Klausel ж.
- stipulation constitutive d'un gage
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- stipulation contractuelle
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- stipulation contractuelle
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- stipulation contractuelle
- stipulation constitutive d'un gage
- suspendre qc par stipulation contractuelle
Одноязычные примеры (не проверены редакцией PONS)
Selon la stipulation, la victoire peut s'obtenir par tombé ou soumission sur le ring ou en s’échappant de la cage.
fr.wikipedia.org Ce type de contrat s'oppose au contrat de gré à gré dans lequel les stipulations sont librement négociées entre les parties.
fr.wikipedia.org Avant le mariage, les stipulations ont été enregistrées dans des documents le 20 octobre 1331.
fr.wikipedia.org Cette stipulation indique donc deux choses : les mariages inter-confessionnels existaient, et la problématique de l'éducation des enfants trouvaient un retentissement.
fr.wikipedia.org C'est ce qui a lieu dans le cas d'une stipulation de rente viagère.
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