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prévoyant(e) [pʀevwajɑ͂, jɑ͂t] ПРИЛ.

prévoir [pʀevwaʀ] ГЛ. перех.

prévoir ГЛ.

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Примеры со словом prévoyant

clause prévoyant une indemnité
contrat prévoyant une obligation de vendre ЮРИД.

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французский
Un accord est finalement trouvé, prévoyant des élections législatives semi-libres.
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Le service prévoyant le premier cette alerte attribuera le nom à partir de la liste pré-établie en coordination avec les deux autres.
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En juin 1842, ils votèrent deux propositions de lois prévoyant la hausse des droits tout en étendant sans conditions le programme de redistribution.
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Pour prévenir ces abus, le droit des brevets contient dans presque tous les pays des dispositions prévoyant l’octroi de licences obligatoires.
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Par exemple, la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale comporte une disposition prévoyant ce travail des mineurs les jours fériés.
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Cette disposition, ainsi que celle prévoyant le prolongement de la rue, furent exécutées en 1841.
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Un compromis sera trouvé, prévoyant l'arbitrage d'une commission consultative d'experts agissant en leur capacité.
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L'année précédant sa vente en 1990, l'immeuble faisait alors l'objet d'une procédure prévoyant sa démolition.
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Il existe un grand nombre de conventions collectives (plus de trois cents) prévoyant des règles de calcul différentes.
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Loi prévoyant une évaluation fin 2011 afin de réexaminer, entre autres choses, l'opportunité de rendre obligatoire le service civique.
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