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Leur rôle consiste à assurer la légalité du jeu et obliger les joueurs à respecter le règlement.
fr.wikipedia.org Les factures pour les améliorations et les charges d'exploitation sont garantis par une hypothèque de deuxième rang à la légalité douteuse.
fr.wikipedia.org Chancelier des universités, il exerce le contrôle de légalité sur les décisions prises par les établissements universitaires.
fr.wikipedia.org Le principe de non-rétroactivité pénale, découlant du principe de légalité, a vocation à s’appliquer à toutes les nouvelles lois.
fr.wikipedia.org D'un point de vue historique, il s'opposa au bimétallisme, qui garantissait quant à lui la légalité de deux métaux, en l'occurrence l'or et l'argent.
fr.wikipedia.org