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recevabilité [ʀəsvabilite, ʀ(ə)səvabilite] СУЩ. ж.

recevabilité

admissibility

Дополнительные переводы и характерные словосочетания с ключевым словом

recevabilité ж.

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Son filtre porte sur la recevabilité et pas sur le bien-fondé. fr.wikipedia.org

Le tribunal administratif doit statuer sur la recevabilité de la plainte. fr.wikipedia.org

Il revient au bureau d’examiner la recevabilité de la proposition de loi. fr.wikipedia.org

En raison du caractère systématique du contrôle de la recevabilité financière, cet article est fréquemment appliqué. fr.wikipedia.org

La cour suprême doit d'abord statuer sur la recevabilité de la plainte. fr.wikipedia.org

Une dernière classification des actions en justice est envisagée pour apprécier leur recevabilité au regard d'un intérêt à agir incertain. fr.wikipedia.org

L’autorité territoriale ou son représentant accuse réception par tout moyen de chaque candidature et vérifie leur recevabilité au regard de l’offre d’emploi. fr.wikipedia.org

En cas de demande de création de commission d'enquête, un rapporteur est nommé pour examiner la recevabilité de la demande. fr.wikipedia.org

Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats. fr.wikipedia.org

La procédure d'admission débute par une information individualisée suivi d'une recevabilité de la candidature. fr.wikipedia.org

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