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II . cession [sesjɔ͂]

cession de droit ЮРИД.
cession de droits successifs ЮРИД.
cession d'entreprise ЮРИД.
cession de parts ЮРИД.
cession de parts ЮРИД.
cession de possession [ou de propriété] ЮРИД.

cession ж.

cession des droits

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французский
Une quarantaine de contrats de cessions ont été signés par l'éditeur dans le monde, « record quasi absolu » pour un essai volumineux de ce type.
fr.wikipedia.org
Le 13 novembre 2015, est signé un plan de cession, 80 sur 120 collaborateurs sont licenciés et la majeure partie des boutiques est fermée.
fr.wikipedia.org
Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
fr.wikipedia.org
L'article 38 évoque la rémunération des auteurs d'une œuvre en contrepartie d'une cession totale ou partielle de leurs droits.
fr.wikipedia.org
La chambre consulaire a développé de multiples services à destination des entreprises, de la création jusqu'à la cession ou la transmission.
fr.wikipedia.org
En raison des différentes cessions de la propriété du monastère, l'influence économique et politique diminue.
fr.wikipedia.org
Cette opération appelée cession ou transfert de leasing s'effectue par un changement de locataire, par substitution ou par un avenant au contrat.
fr.wikipedia.org
La situation conduit l'essentiel de la rédaction à annoncer son départ le 27 février 2020, en faisant jouer la clause de cession.
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L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière.
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Cette cession est validée par décret présidentiel le 3 juin 1876.
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