cession [sesjɔ͂] СУЩ. ж. ЮРИД.
- cession
- Übertragung ж.
- cession de biens
-
- cession de droits
- Abtretung ж.
- cession de droits
-
- cession de créances
- Übergang м.
- cession de créances
-
- cession de contrats
- Überleitung ж.
- cession (vente)
- Veräußerung ж.
- cession légale
-
- cession partielle
-
- cession d'une/de l'action en revendication d'un droit réel immobilier
- Vindikationszession спец.
-
- Grundabtretung спец.
-
- Vorausabtretung спец.
- cession de la légitimation
-
-
- Sicherungsabtretung спец.
II. cession [sesjɔ͂]
cession ж.
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Une quarantaine de contrats de cessions ont été signés par l'éditeur dans le monde, « record quasi absolu » pour un essai volumineux de ce type.
fr.wikipedia.org Le 13 novembre 2015, est signé un plan de cession, 80 sur 120 collaborateurs sont licenciés et la majeure partie des boutiques est fermée.
fr.wikipedia.org Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
fr.wikipedia.org L'article 38 évoque la rémunération des auteurs d'une œuvre en contrepartie d'une cession totale ou partielle de leurs droits.
fr.wikipedia.org La chambre consulaire a développé de multiples services à destination des entreprises, de la création jusqu'à la cession ou la transmission.
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