Переводы „d'utilité“ в словаре немецко » французский

Gebrauchsmuster

modèle м. d'utilité

gemeinnützig Einrichtung, Organisation

d'utilité publique

gemeinnützig Arbeit

d'utilité publique [ou collective]

Planfeststellung

plan м. déclaratif d'utilité publique

gemeinnützige Stiftung

fondation d'utilité publique [ou à but non lucratif]

Gebrauchsmusterhilfsanmeldung

demande ж. de modèle d'utilité

Hilfsgebrauchsmuster

modèle м. d'utilité à titre subsidiaire

Erfindungshöhe

degré м. d'innovation et d'utilité d'une/de l'invention

Planfeststellungsverfahren

procédure ж. préalable à la déclaration d'utilité publique

Переводы „d'utilité“ в словаре французско » немецкий

modèle d'utilité

Gebrauchsmuster

travaux d'utilité publique [ou collective устар.]

Arbeitsbeschaffungsmaßnahmen plur

travaux d'utilité publique [ou collective устар.] (emploi)

ABM-Stelle ж.

demande de modèle d'utilité ЮРИД.

Gebrauchsmusterhilfsanmeldung ж. спец.

association reconnue d'utilité publique

gemeinnütziger Verein

modèle d'utilité à titre subsidiaire

Hilfsgebrauchsmuster

association déclarée/reconnue d'utilité publique

eingetragener/gemeinnütziger Verein

degré d'innovation et d'utilité d'une/de l'invention ЮРИД.

Erfindungshöhe ж. спец.

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французский

Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.

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L'adjudication est approuvée par un décret le 7 juillet 1873 qui déclare la ligne d'utilité publique à titre d'intérêt local.

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Il accueille aussi des charrettes "d'utilité publique" et de petits attelages.

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Elle est reconnue d'utilité publique cette même année.

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À l'occasion, la loi reconnaît la qualité d'utilité publique à certains établissements privés, tels qu'aux centres de la petite enfance (CPE).

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Le 29 mai 1970, l'administration de l'île déclare le projet de construction d'utilité publique.

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Son chien-loup européen se révéla peu apte en tant que chien d'utilité, en particulier comme chien guide d'aveugle.

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Les prix consistent en victuailles et objets d'utilité domestique.

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Un avant-projet définitif fut arrêté, une convention signée en 1911 et envoyés au ministère en vue de la déclaration d'utilité publique.

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En 1832, le conseil municipal obtient la reconnaissance d'utilité publique, et lui alloue une subvention annuelle de mille francs.

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