procédure [pʀɔsedyʀ] СУЩ. ж.
1. procédure a. ЮРИД.:
2. procédure:
- procédure (ensemble des directives)
- Maßregeln plur
- procédure ЮРИД. (ensemble des règles juridiques)
-
- procédure ЮРИД. (ensemble des règles juridiques)
- Prozessrecht ср.
3. procédure ЮРИД. (action en justice):
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren спец.
- procédure accélérée
-
- procédure administrative
-
- procédure arbitrale
-
- procédure civile
-
- procédure obligatoire
-
- procédure pénale
-
- procédure pendante
-
- procédure préjudicielle
-
- procédure probatoire
-
- procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire
-
- procédure relative à une mesure provisoire
-
- procédure sommaire
-
- procédure d'attribution de l'autorité parentale
-
- procédure d'instruction préliminaire
-
- procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative
-
- procédure de règlement judiciaire
-
- de procédure question, problème
-
II. procédure [pʀɔsedyʀ]
- procédure d'adhésion
-
- procédure d'agrément
-
- procédure d'annulation ЮРИД.
-
- procédure d'annulation pour cause d'erreur
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appréciation
-
- procédure d'apurement des comptes
-
- procédure d'authentification
-
- procédure d'autorisation
-
- procédure d'autorisation
-
-
- Kartellverfahren ср.
- procédure de compensation
-
- procédure de concentration ЮРИД.
-
- procédure de conciliation
- Güteverfahren ср.
- procédure de conciliation
-
- procédure de conciliation
-
- procédure de contrôle à postériori (a posteriori)
-
- procédure de contrôle de la constitutionnalité
-
-
- Debitverfahren ср.
- procédure de délivrance
-
-
- Anmeldeverfahren ср.
- procédure de divulgation
-
-
- Dumpingverfahren ср.
- procédure d'exclusion
-
- procédure d'exécution
-
- procédure d'exécution forcée
-
- procédure d'exequatur
-
- procédure d'expulsion
-
- procédure d'homologation
-
- procédure d'imposition
-
- procédure d'imposition d'une action
-
- procédure d'information
-
- procédure d'insolvabilité ЮРИД.
-
-
- Hauptverfahren ср.
- procédure de licenciement
-
- procédure de liquidation
-
- procédure de perception de l'impôt
-
- procédure de rapprochement
-
- procédure de recensement
-
- procédure de reconnaissance
-
- procédure de recouvrement ЮРИД.
-
- procédure de recouvrement ЮРИД.
-
- procédure de restitution ЮРИД.
-
- procédure de restitution ЮРИД.
-
-
- Mahnverfahren ср.
- procédure de surveillance
-
- procédure de transformation ЭКОН.
-
- procédure de vérification
-
-
- Klageverfahren ср.
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- procédure sommaire
- procédure budgétaire ЭКОН.
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren спец.
- procédure civile
- procédure obligatoire
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Cet algorithme donne une procédure explicite et rapide résolvant de nombreux problèmes de partage.
fr.wikipedia.org Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.
fr.wikipedia.org Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.
fr.wikipedia.org La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
fr.wikipedia.org Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.
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