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procédure [pʀɔsedyʀ] СУЩ. ж.

II . procédure [pʀɔsedyʀ]

procédure d'adhésion
procédure d'agrément
procédure d'annulation ЮРИД.
procédure d'appel
procédure d'appel
procédure d'appréciation
procédure d'apurement des comptes
procédure d'authentification
procédure d'autorisation
procédure d'autorisation
procédure de calcul
procédure de cartel
procédure de compensation
procédure de concentration ЮРИД.
procédure de conciliation
procédure de conciliation
procédure de conciliation
procédure de contrôle
procédure de contrôle à postériori (a posteriori)
procédure de débit
procédure de délivrance
procédure de divulgation
procédure de dumping
procédure d'exclusion
procédure d'exécution
procédure d'exécution forcée
procédure d'exequatur
procédure d'expulsion
procédure d'homologation
procédure d'imposition
procédure d'information
procédure d'insolvabilité ЮРИД.
procédure de jugement
procédure de la lettre de change
procédure de licenciement
procédure de liquidation
procédure du marché public
procédure de partage ЭКОН.
procédure de perception de l'impôt
procédure de prise en compte
procédure de rapprochement
procédure de recensement
procédure de reconnaissance
procédure de recours
procédure de recours ЮРИД.
procédure de recouvrement ЮРИД.
procédure de recouvrement ЮРИД.
procédure de réduction à la source НАЛОГ.
procédure de restitution ЮРИД.
procédure de restitution ЮРИД.
procédure de saisine
procédure de scission ЭКОН., ЮРИД.
procédure de sommation
par procédure de sommation
procédure de surveillance
procédure de transformation ЭКОН.
procédure de vérification
procédure en justice
procédure par défaut

procédure СУЩ.

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французский
Cet algorithme donne une procédure explicite et rapide résolvant de nombreux problèmes de partage.
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Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.
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Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.
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La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
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Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique  : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.
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Rodriguez lance une procédure d'appel pour contester la sanction reçue.
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Sans revenus, l'eau et le gaz lui sont coupés et il se retrouve sous le coup d'une procédure d'expulsion.
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On note une dérogation de la loi sur la sauvegarde des entreprises lorsqu'on ouvre une procédure collective.
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Le 8 octobre, alors que le président demeure introuvable, une partie des députés lancent une procédure de destitution.
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La procédure des surplus (en) permet une forme d'équité connue sous le nom d’équité proportionnelle.
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