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réserve posée à l'autorisation
condition de l'autorisation ЮРИД.
titulaire de l'autorisation [ou de l'octroi] ЮРИД., ФИНАНС.
Bewilligungsinhaber(in) спец.

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французский
En 1884, il gagne un procès sur la dérivation des eaux et ses créanciers lui donnent l'autorisation de faire le barrage dont il rêve.
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Le commandant peut cependant fournir à certains passagers qui le demandent l'autorisation de visiter la passerelle accompagnés par un officier.
fr.wikipedia.org
Il demanda l'autorisation de faire un cours public et gratuit de malgache.
fr.wikipedia.org
L'absence de catholicos empêchait l'autorisation canonique nécessaire à la consécration des évêques.
fr.wikipedia.org
Le port du pantalon par une femme pouvait scandaliser à une période où il n'était permis qu'après l'autorisation des autorités compétentes.
fr.wikipedia.org
Ruiz en informe la webmestre mais tous deux ne souhaitent pas dévoiler l'information sans l'autorisation de son auteur.
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Depuis le 16 octobre 2014, lorsqu'elle est délivrée, l'autorisation est obligatoirement subordonnée à condition.
fr.wikipedia.org
Ces ressortissants ne sont plus obligés de passer par la procédure de l'autorisation préalable de travail pour occuper un emploi salarié.
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La liberté d'expression est garantie comme inviolable et chaque citoyen afghan peut imprimer ou publier des documents sans requérir l'autorisation de l'État (article 34).
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Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèques sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.).
fr.wikipedia.org

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