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- jurisprudence
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- Partie de la loi anglaise fondée sur le droit coutumier et sur des décisions de justice qui font jurisprudence. Les expressions common-law husband et common-law wife s'appliquent à des concubins qui, bien que n'étant pas mari et femme devant la loi, vivent ensemble depuis suffisamment longtemps pour être reconnus comme tels.
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- Juridiction suprême des États-Unis, formée de 9 juges inamovibles (Justices) nommés par le président avec l'accord du Sénat. C'est la Cour suprême qui vérifie la constitutionnalité des lois, qui régit les rapports entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, mais aussi entre le citoyen et les instances constitutionnelles. Elle joue aussi le rôle de cour d'appel de dernière instance, ses décisions dans ce domaine faisant jurisprudence. → Checks and balances
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Cette catégorie est apparue en jurisprudence pour des raisons pratiques (de minimis non curat praetor).
fr.wikipedia.org Elle donne lieu à de nombreuses réclamations, à des contestations de catégorie, et à une jurisprudence abondante au niveau national.
fr.wikipedia.org Étant donné que toute décision de la Cour suprême fait jurisprudence, il y eut moratoire, c'est-à-dire suspension, de toutes les exécutions, mais non des condamnations.
fr.wikipedia.org Dans certains cas, des définitions officielles, internationales existent, dans d'autres cas le juriste peut se référer à la jurisprudence (pour le mot « naturel » par exemple).
fr.wikipedia.org Toutes les normes sont révisées et mises à jour périodiquement, afin de suivre l'évolution de la technique, de la jurisprudence et de l’enseignement.
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