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- jurisprudence
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- Partie de la loi anglaise fondée sur le droit coutumier et sur des décisions de justice qui font jurisprudence. Les expressions common-law husband et common-law wife s'appliquent à des concubins qui, bien que n'étant pas mari et femme devant la loi, vivent ensemble depuis suffisamment longtemps pour être reconnus comme tels.
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- Juridiction suprême des États-Unis, formée de 9 juges inamovibles (Justices) nommés par le président avec l'accord du Sénat. C'est la Cour suprême qui vérifie la constitutionnalité des lois, qui régit les rapports entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, mais aussi entre le citoyen et les instances constitutionnelles. Elle joue aussi le rôle de cour d'appel de dernière instance, ses décisions dans ce domaine faisant jurisprudence. → Checks and balances
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Étant donné que toute décision de la Cour suprême fait jurisprudence, il y eut moratoire, c'est-à-dire suspension, de toutes les exécutions, mais non des condamnations.
fr.wikipedia.org Ce jugement renforce la définition du droit moral des artistes dans la jurisprudence.
fr.wikipedia.org Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.
fr.wikipedia.org Ce critère n’est toutefois pas absolu, la jurisprudence retenant également la notion de « séjour prépondérant ».
fr.wikipedia.org Ayant obtenu son baccalauréat, il démarra ses études en jurisprudence à dix-sept ans : il recevait son diplôme d'avocat en mai 1886.
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