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I. législat|if (législative) [leʒislatif, iv] ПРИЛ.
- législatif (législative)
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II. législat|if СУЩ. м.
législat|if м.:
- pouvoir législatif
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- Texte fondateur de la démocratie américaine, la Constitution fut ratifiée en 1789 par les représentants des treize colonies. Elle instaura le système du partage des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire (Checks and balances). Son texte n'a jamais changé, mais a été complété d'amendements. → Checks and balances Thirteen Colonies
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- Corps législatif britannique composé de la Chambre des communes et de la Chambre des lords qui siègent au Palais de Westminster. Le souverain convoque et dissout le Parlement, ouvre chaque session parlementaire et signe les textes de lois. Des élections législatives ont lieu au minimum tous les cinq ans et renouvellent la totalité de la Chambre des communes. → House of Commons House of Lords Speaker
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- L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres : le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. → Congress Supreme Court White House
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- Chambre basse du Parlement britannique où siègent 659 MPs (Members of Parliament). Chaque MP représente une circonscription (constituency) du Royaume-Uni. Le rôle essentiel de la Chambre des communes est d'exercer le pouvoir législatif et de débattre de la politique gouvernementale. Chaque séance débute par Question time, une demi-heure pendant laquelle les députés posent des questions aux ministres. Des commissions spécialisées (Select Committees) permettent également de contrôler les activités du gouvernement. → Parliament
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- Le Congrès est le corps législatif des États-Unis. Il est composé de la Chambre des représentants (House of Representatives) qui compte 435 membres élus pour un mandat de deux ans, et du Sénat (Senate) qui compte 100 sénateurs, deux par État, élus pour six ans. Un tiers des sénateurs est renouvelé tous les deux ans. Pour devenir loi (act), un projet de loi (bill) doit être examiné puis approuvé par les deux chambres, et ratifié par le président. Le Congrès siège au Capitole, situé sur Capitol Hill à Washington DC. Par métonymie, the Capitol ou the Hill font donc référence au Congrès. → Checks and balances Washington DC
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législatif (-ive) [leʒislatif, -iv] ПРИЛ.
- législatif (-ive)
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législatif (-ive) [leʒislatif, -iv] ПРИЛ.
- législatif (-ive)
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Des débats eurent lieu sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.
fr.wikipedia.org Le conseil législatif de Saint-Vincent-et-les-Grenadines est composé de quatorze membres dont huit au suffrage universel direct.
fr.wikipedia.org Dans les États unitaires, seul l'État dispose du pouvoir législatif et peut édicter des lois.
fr.wikipedia.org Ensemble, ces deux mécanismes parlementaires permettent la mise en place d'un équilibre dit organique, basé sur le pouvoir de révocabilité mutuel des pouvoirs exécutif et législatif.
fr.wikipedia.org L’interaction des pouvoirs est nécessaire pour résister à l’usurpation du pouvoir par le législatif.
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